Dans un arrêt du 2 octobre 2013, la Haute Juridiction a cassé un arrêt de la Cour d’Appel de Paris qui avait débouté l’auteur d’un roman de sa demande de contrefaçon à l’encontre des producteurs…
La contrefaçon : plus que jamais un fléau Selon les derniers chiffres de l’Indicam (Institut italien pour la luute contre la contrefaçon), l’industrie de la contrefaçon se porte pour le mieux : le phénomène a…
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 juillet 2013 est une décision importante pour le droit des artistes-interprètes, mais également pour le droit d’auteur en général : les Hauts magistrats ont clarifié la question de la prescription…
La Cour de Cassation veille au respect du droit des journalistes de protéger leurs articles, en faisant une application stricte de l’article L. 121-8 du Code de la Propriété Intellectuelle dans un arrêt en date…
Réponse du Ministre du Redressement productif du 22 octobre 2013 Une députée a interrogé le Ministre du Redressement productif sur la question de l’appropriation des prénoms par des marques, un constructeur automobile français souhaitant nommer…