« Plus Belle la vie » vs « L’héritage du lobotomisé » : Contrefaçon de droits d’auteur et inversion de la charge de la preuve
Dans un arrêt du 2 octobre 2013, la Haute Juridiction a cassé un arrêt de la Cour d’Appel de Paris qui avait débouté l’auteur d’un roman de sa demande de contrefaçon à l’encontre des producteurs…