Archives de catégorie : Propriété intellectuelle

Le cas inédit de la mise aux enchères de photographies issues d’une commande passée par une association fondée et financée par des institutions publiques à des photographes reconnus

Vente aux enchères du 12 octobre 2013 à Marseille L’Agence pour le Développement et la Valorisation du Patrimoine (« ADVP »), association fondée et financée par des institutions publiques, a mis en vente les images d’une commande…