Prénom d’un enfant et possibilité pour une société commerciale de nommer ses produits

 Réponse du Ministre du Redressement productif du 22 octobre 2013

Une députée a interrogé le Ministre du Redressement productif sur la question de l’appropriation des prénoms par des marques, un constructeur automobile français souhaitant nommer sa future voiture électrique « Zoé », risquant ainsi, selon elle, de porter préjudice aux femmes portant ce prénom. A l’appui de sa demande, la députée a rappelé l’affaire « Mégane Renaud », et précise que des parents ne peuvent attribuer à leur enfant un prénom, sous prétexte qu’il serait déjà utilisé pour désigner un produit. Dans quelle mesure un produit peut-il s’approprier un prénom ?

Dans sa réponse du 22 octobre 2013, le Ministre du Redressement productif rappelle qu’un nom patronymique désigne une famille et un prénom distingue la personne au sein d’une même famille. Le nom est le fruit d’un rapport de filiation ou d’une décision administrative, tandis que le choix du prénom d’un enfant est un attribut de l’autorité parentale.

En droit français, c’est le principe d’indisponibilité qui régit le prénom, de sorte qu’il n’appartient pas à la personne qui le porte. Cette dernière ne peut en avoir l’exclusivité, ni le céder ou le prêter. En outre, un prénom est un bien commun sans maître, il peut donc être choisi par tous les parents sans interdiction.

Selon le Ministre, les parents peuvent attribuer à leur enfant un prénom qui peut évoquer une marque commerciale, à condition que cela ne porte pas préjudice à l’enfant. Dans l’affaire « Mégane Renaud », l’association du prénom au nom de famille aurait pu provoquer d’éventuelles moqueries, mais cela n’a pas été jugé préjudiciable à l’enfant.

Au contraire, un prénom existant peut être attribué à un bien : une société commerciale peut désigner un de ses produits par un prénom, étant précisé que le prénom pourra être protégé contre son utilisation fautive en tant que marque, dès lors qu’il est source de confusion dans l’esprit du public.

La confusion est retenue lorsque l’association du prénom et du nom est marquée par une réelle notoriété. La confusion sera donc rarement acquise. Par exception, les tribunaux ne relèvent la confusion que lorsque (i) la rareté ou l’originalité d’un prénom fait que le public l’assimile automatiquement à une personne déterminée, (ii) le prénom est porté par une famille précise ou le prénom « classique » est rendu célèbre car attaché à une personnalité connue du public.