« Plus Belle la vie » vs « L’héritage du lobotomisé » : Contrefaçon de droits d’auteur et inversion de la charge de la preuve

Dans un arrêt du 2 octobre 2013, la Haute Juridiction a cassé un arrêt de la Cour d’Appel de Paris qui avait débouté l’auteur d’un roman de sa demande de contrefaçon à l’encontre des producteurs et du diffuseur de la serié « Plus Belle la vie » diffusée sur la chaîne France 3, au motif qu’elle avait procédé à une inversion de la charge de la preuve en retenant que c’était au contrefacteur prétendu de prouver qu’il n’avait pu accéder à l’oeuvre litigieuse.

Les faits de l’espèce étaient les suivants : l’auteur d’un roman intitulé « L’héritage du lobotomisé » a assigné en contrefaçon de droits d’auteur et atteinte à son honneur, les producteurs et le diffuseur de la série « Plus Belle la vie » diffusée sur la chaîne France 3, en reprenant selon lui, le thème, l’intrigue et les personnages principaux de son roman. La Cour d’Appel saisie du litige a débouté l’auteur de son action, qui ne rapportait pas la preuve de ce que les producteurs et le diffuseur aient pu avoir connaissance du roman dont il est l’auteur, avant l’écriture du scénario et le tournage des épisodes prétendument contrefaisants, ni même avant leur diffusion. La Cour de Cassation censure cet arrêt des juges d’appel rendu le 6 juillet 2012, en rappelant les articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi que l’article 1315 du Code civil. Aux termes de ces textes, la Cour de Cassation retient : « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création et indépendamment de toute divulgation publique, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » ; « la contrefaçon de cette oeuvre résulte de sa seule reproduction et ne peut être écartée que lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes existant entre les deux oeuvres procèdent d’une rencontre fortuite ou de réminiscences issues d’une source d’inspiration commune« .

En stautant ainsi, les Hauts magistrats ont repris le principe essentiel posé par un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 mai 2006 qui avait retenu : « la contrefaçon d’une oeuvre de l’esprit résulte de sa seule reproduction et ne peut être écartée que lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes existant entre les deux oeuvres procèdent d’une rencontre forfuite ou de réminiscences résultant notammnent d’une source d’inspiration commune« .

Au vu de cette juridprudence et de l’arrêt commenté, la Cour de Cassation a entendu déterminer sans ambiguité que la charge de la preuve de la rencontre fortuite doit être rapportée par la partie assignée en contrefaçon. Cette solution retenue par la Cour de Cassation est en adéquation avec les termes de l’article 1315 du Code civil qui dispose en son alinea 2 que « celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation« , l’extinction de l’obligation consistant en l’espèce à prouver le fait de la rencontre fortuite.

Or, cela nécessite de rapporter la preuve d’un fait négatif, puisqu’il s’agit pour le défendeur, de prouver qu’il n’a pas pu accéder à l’oeuvre ou qu’il n’a pas été en mesure de la connaître. Et cette preuve sera, selon les cas, plus ou moins difficile à rapporter. Les juges devront donc faire une appréciation raisonnable et objective des différents arguments et éléments apportés par le défendeur, et ne pas se contenter de prendre une position tranchée sans avoir pris la mesure de chaque cas qui leur sera soumis. A suivre …..