Contrefaçon : dernières actualités

La contrefaçon : plus que jamais un fléau

Selon les derniers chiffres de l’Indicam (Institut italien pour la luute contre la contrefaçon), l’industrie de la contrefaçon se porte pour le mieux : le phénomène a bondi de 1.850 % entre 1994 et 2011, ce qui a entraîné la perte de 270.000 emplois ces dix dernières années, dont 125.000 dans la Communauté européenne. La vente des produits contrefaits représente 7 % à 9 % du commerce mondial. L’OCDE évalue, quant à elle, le chiffre d’affaires des produits contrefaits à la somme astronomique de 500.000 milliards de dollars concernant des articles contrefaits produits et consommés au sein d’une même zone géographique (250.000 milliards concernant des produits ayant traversé une frontière).

A noter également que plus de 50% de la production mondiale de ces produits provient du Sud-Est asiatique (Chine, puis Coréee, Taiwan, etc). En Europe, c’est l’Italie qui est en tête de la production de contrefaçon, suivie par l’Espagne. La Turquie et le Maroc suivent.

L’Internet et les réseaux sociaux accentuent de façon exponentionnelle cette situation et rend extrêmenent difficile la lutte contre la contrefaçon, qui s’étend dans le monde entier. Le luxe n’est pas uniquement touché, les marques moyen de gamme sont également la cible des contrefacteurs. Comme l’indique le vice-directeur de l’Observatoire européen sur les violations des droits de propriété intellectuelles : « Dans le contexte actuel de récession, la défense des marques devient foncdamentale« .

 Lutte contre la contrefaçon :

1) Contrefaçon en ligne : importance des intermédiaires techniques : Une réponse ministérielle du 27 août 2013, la Ministre de la Culture et de la Communication précise que la lutte contre la contrefaçon sur l’Internet doit se faire avec la participation active des intermédiaires techniques à la lutte contre la contrefaçon en ligne. Le Rapport Lescure intitulé « l’Acte II de l’exception culturelle » a révélé que les poursuites contre les sites dédiés à la contrefaçon se heurtent à des obstacles importants, tenant notamment à la mobilité quasi instantanée des contenus, à la difficulté de rechercher des preuves ou d’identifier les personnes responsables, aux lacunes de la coopération entre les Etats, etc.

En conséquence, ce rapport préconise d’impliquer les intermédiaires techniques et financiers (hébergeurs, moteurs de recherche, services de paiement, acteurs de la publicité en ligne, fournisseurs d’accès à Internet et opérateurs de nommage), mais ne va pas jusqu’à redéfinir les règles de responsabilité posées par la Directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.

La Présidente de l’Hadopi est donc chargé d’une mission visant à élaborer les outils opérationnels permettant d’impliquer les intermédiaires techniques et financiers dans la lutte contre la contrefaçon en ligne. Le résultat de cette mission sera connue en janvier 2014.

2) Contrefaçon  : Le 30 septembre 2013, une proposition de loi tendant à renforcer la luute contre la contrefaçon a été adoptée en 1ère lecture au Sénat. Une procédure accélérée a été engagée par le gouvernement. L’objectif est de modifier : le Code de la Propriété Intellectuelle, le Code des Douanes, le Code de la Sécurité Intérieure, le Code des Postes et Télécommunications électroniques, et également de renforcer l’arsenal juridique français.

Parmi les dispositions proposées figurent : le renforcement des dédommagements civils accordés aux victimes de contrefaçon (l’allocation au titulaire des droits d’une somme spécifique prenant en compte l’ensemble des profits réalisés par le contrefacteur (bénéfices et économies), l’alignement de la procédure de saisie-contrefaçon applicable en droit d’auteur sur celle en vigueur en propriété intellectuelle, l’extension de la compétence des douanes en matière d’infiltration et de « coups d’achats », à l’ensemble des marchandises contrefaisantes, l’alignement de l’ensemble des délais de prescription du Code de la Propriété Intellectuelle sur le délai quinquennal de droit commun. Ce texte a été adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 novembre 2013.

3) Un logiciel pour éviter la contrefaçon de produits cosmétiques

Le logiciel dénommé « Brandtracker » a deux objectifs majeurs : (i) surveiller et analyser les flux de marché gris (part du marché d’un produit qui n’est pas contrôlé par le fabricant), afin de lutter contre le détournement des produits et de détecter les contrefaçons, (ii) exploiter au mieux le potentiel des systèmes CRM (techniques d’analyse des données des clients) à l’échelle de l’entreprise, pour optimiser la communication avec les clients.

Les produits faisant l’objet d’une protection sont marqués par des identifiants de sécurité visibles ou cachés, établissant le lien avec les informations relatives à la chaîne logistique. Cette solution a, dans un premier temps, été proposée aux marques de cosmétiques, avant d’être proposée ultérieurement à tout produit soumis à un risque de contrefaçon.

Louis Vuitton : d’un accord à un procès

La première marque de luxe au monde, extrêmement copiée, a annoncé avoir conclue le 11 octobre 2013, un accord de lutte anti-contrefaçon avec le site internet www.Taobao.com du leader chinois du commerce en ligne Alibaba.

Les termes de l’accord sont les suivants : Taobao s’engage à empêcher la diffusion de produits de contrefaçon en prenant des mesures « proactives et préventives » auprès de vendeurs, ainsi qu’à retirer les offres suspectes. La Directrice mondiale de la propriété intellectuelle chez LVMH a déclaré à la suite de cet accord : « Cette coopération est inestimable pour nous, car elle permet d’empêcher le transport, la fabrication et la vente de marchandises contrefaites, tant en ligne que hors ligne« .

Par ailleurs, LVMH a également assigné en contrefaçon, en octobre dernier, le grand magasin de Honk King « Sogo » et exige la destruction de certains objets tels que des publicités utilisant l’image de Vuitton et réclame des dommages et intérêts pour atteinte à son image notamment.

Gucci : de victoire en victoire

1) Une condamnation record aux Etats-Unis

Une fois n’est pas coutume, Gucci a remporté en octobre 2013 une bataille dans la lutte contre la contrefaçon aux Etats-Unis, en obtenant la condamnation des contrefacteurs à la somme record de 144,2 millions de dollars. En effet, le Tribunal du Southern District de Floride a fait droit à la marque de luxe italienne dans une action engagée à l’encontre de différentes organisations impliquées dans un vaste réseau de contrefaçon en ligne. En outre, le Tribunal a ordonné la restitution à Gucci et l’arrêt immédiat de 155 noms de domaines utilisés. Pour mémoire, Gucci avait initié en mai 2013 une procédure en contrefaçon des marques « Gucci » et l’utilisation abusive de leurs noms de domaines qui mentionnaient « Gucci », lors de vente de produits en ligne. L’utilisation de la marque « Gucci » a permis de tromper les consommateurs et étaient utilisés dans des campagnes publiciataires, des images de produits et des descriptions recopiées du site officiel de la marque de luxe.

2) Une condamnation de la marque « Guess » en Chine

La marque de luxe « Gucci » a maille à partir avec la marque de prêt-à-porter « Guess » : depuis 2012 elle a engagé une série de procès contre cette dernière tant aux Etats-Unis, qu’en Italie et en France.

Mais c’est en Chine qu’elle vient de remporter une victoire inédite dans un procès en contrefaçon lancé contre « Guess », qui a reproduit de manière quasi identique les deux « GG » de la marque de luxe sur des chaussures. Guess et ses filiales chinoises ont donc été condamnées par la Cour de Nanjing (Shangai) à régler des dommages et intérêts à Gucci. Les montants n’ont pas été communiqués, mais la condamnation a bien été prononcée !

Contrefaçon de parfums : un vaste réseau démantelé

Le 19 novembre 2013, un vaste réseau de contrefaçon de parfums de grande marque a été découvert à Nimes et seize personnes ont été interpellées. Cette opération d’envergure (145 militaires de la gendarmenie, 45 douaniers, 10 équipes cynophiles spécialisées dans la recherche de billets et huit personnels du GIR), fruit de plusieurs mois d’enquête, a été menée chez des grossistes qui agissaient à travers plusieurs villes de France.

Les saisies ont porté sur des avoirs criminels à hauteur de deux millions d’euros en numéraire, en patrimoine immobilier, avoirs bancaires, biens mobiliers, véhicules et parfums.

La marque « Les Bonnets Rouges » déposée à l’INPI : quand la politique inspire …

La politique et l’économie peuvent parfois inspirer les entreprises et autres organismes publics. C’est ce qui s’est produit dans les cas suivants :

Le 29 octobre 2103, l’association loi de 1901 d’extrême droite « Réseau indentités » a déposé la marque « Les Bonnets Rouges », dans les classes 35, 38 et 41, correspondant notamment aux services de publicité et de télécommunications.

Le 31 octobre 2013, la société Armor Lux, qui a avait fourni les célèbres bonnets aux manifestants bretons contre l’écotaxe et les plans sociaux a, quant à elle, déposé auprès de l’INPI la même marque « Les Bonnets Rouges », mais dans la classe 25 concernant les vêtements, chaussures et chapellerie.

Enfin, le 12 novembre 2013, le Syndicat professionnel FDEA29 a également déposé la marque « Les Bonnets Rouges » dans les classes 16, 35 et 44 (notamment, services d’agriculture et d’horticulture).

Il convient de préciser que chacune de ces marques sera enregistrée, sous réserve d’opposition ou d’autres actions qui pourraient être intentées à leur encontre, dans les six mois de chaque dépôt.

Burberry, la Chine et la contrefaçon

Une fois n’est pas coutume, la marque de luxe Burberry a dû faire appel d’une décision récente prise par le Bureau des marques concernant le tartan typique de la maison, aux termes de laquelle, la protection a été levée, à la demande d’un concurrence chinois.

Cette décision est pour le moins surprenante, le tartan Burberry étant une marque déposée à l’international depuis de nombreuses années. Dès lors, personne ne peut utiliser cette marque sans l’autorisation de Burberry, titulaire de la marque. La situation est délicate pour la maison de luxe qui se doit d’une part, de contester cette décision des autorités chinoises (qui pourrait avoir d’importantes répercussions sur le chiffre d’affaires de la maison si elle était confirmée en appel) et d’autre part, de veiller à pouvoir continuer à se développer en Chine, un des marchés clefs pour la marque sur lequel elle enregistre une croissance à deux chiffres.