Publication d’un livre et atteinte à la vie privée d’un homme politique

Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 19 décembre 2013

Un livre devait être publié : « Le Front National des villes, le Front National des champs », dans lequel figurent quatre passages qui mentionnent l’homosexualité de deux cadres du parti « Front National » a fait l’objet d’une procédure de référé avant la publication de l’ouvrage, à l’initiative de ces deux cadres. Par une ordonnance en date du 12 décembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné à l’éditeur du livre de supprimer ces quatre passages de l’ouvrage à paraître, au motif que lesdits passages constituaient une atteinte à la vie privée en ce qu’il faisait état de l’homosexualité de ces deux cadres. Selon le Tribunal, la protection de la vie privée devait primer sur le droit à la liberté d’expression.

En appel, la Cour d’Appel de Paris a rendu, le 19 décembre 2013, une décision qui établit un distinguo entre les deux cadres : (i) concernant l’un des cadres, il s’agit d’un haut responsable du parti, et la supposée influence de cette orientation sexuelle sur la politique du parti est de nature à apporter une « contribution à un débat d’intérêt général ». Et dans ce cas, la Cour retient que le droit du public à être informé de l’homosexualité de ce responsable politique prime sur le droit au respect de sa vie privée ; (ii) concernant l’autre cadre, il s’agit également d’un responsable politique, mais qui ne bénéficie que d’une notoriété qui ne dépasse pas le cadre régional. Dès lors, la Cour estime que son influence sur la ligne politique du Front National et la révélation de son homosexualité n’est pas utile au débat public. L’intérêt personnel doit donc primer sur l’intérêt du public.

Les Juges du second degré ont fait une appréciation différente, en fonction des répercussions que pouvait avoir cette information de l’homosexualité de chacun de des responsables politiques, et ont fait une analyse minutieuse de deux grands principes du droit, à savoir le droit au respect de la vie privée et le droit du public à être informé. C’est la confirmation que les Juges entendent être les garants d’une liberté d’expression encadrée dans un cadre strict.