Contrefaçon : L’Oréal et eBay ont finalement conclu un accord

En 2007, l’Oréal avait engagé des poursuites pour contrefaçon contre eBay dans plusieurs pays européeens (France, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni et Espagne), suite à la mise aux enchères sur son site internet de « faux parfums et de faux produits de cosmétiques« . En outre, l’Oréal reprochait à eBay de ne pas suffisamment prévenir la vente de produits contrefaits sur son site internet. Six longues années de procédure s’en sont suivies, avant que les deux parties ne finissent par trouver un accord le 15 janvier 2014, estimant que « la coopération plutôt que le contentieux judiciaire est la voie à suivre pour lutter contre la contrefaçon« . Les termes financiers de cet accord sont demeurés confidentiels, mais le leader mondial des cosmétiques a clairement reconnu « l’engagement d’eBay dans la lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle« .

Cet accord intervient après la décision rendue par la Cour Européenne de Justice (« CEJ ») le 12 juillet 2012 qui a reconnu la responsabilité d’eBay dans le cas où des produits contrefaits sont mis en vente sur sa plate-forme et qu’elle n’a pas « promptement agi pour retirer les données en cause sur son site ou rendre l’accès à ces données impossible« . Cette notification est valable à partir du moment où l’exploitant du site a connaissance des faits. La CEJ retient qu’il est ensuite possible d’enjoindre à cet exploitant  « de prendre des mesures permettant de faciliter l’indentification de ses clients vendeurs, afin de faire cesser les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et éviter qu’elles ne se reproduisent ». Dans ce cas de figure, il renviendra aux juridictions nationales de prendre de telles mesures et de les faire appliquer.

Pour mémoire, eBay avait eu a connaître, depuis 2008, plusieurs procès retentissants avec respectivement (i) le groupe LVMH qui avait obtenu la condamnation du site d’enchères en ligne pour contrefaçon de sacs, de parfums et de vêtements, à hauteur de 38 millions d’euros de dommages et intérêts et (ii) le poids lourd du luxe en France, Hermès, qui avait également obtenu l’allocation de dommages et intérêts à hauteur de 20.000 €, sur le même fondement de la contrefaçon de certains de ses produits. Seul le joallier américain Tiffany a échoué dans ses demandes à l’encontre d’eBay dans un procès engagé aux Etats-Unis, les juges américains estimant que le site de vente en ligne n’avait pas à s’assurer de l’authenticité des produits mis en vente sur son site, et qu’il revenait aux  titulaires de marques de vérifier et de signaler la présence de contrefaçons.

En conclusion, l’évolution vers une prise de conscience par l’un des acteurs majeurs de l’e-commerce du fléau que représente la contrefaçon pour les titulaires de marques, est évidémment une excellente nouvelle. Mais espérons que ces déclarations de « bonne intentions » faites à ces dernièrs sauront se traduire dans les faits par une vigilance accrue et efficace des produits mis en ligne. A défaut, il est fort probable que les titulaires de marques de manqueront pas de relancer la machine judiciaire pour obtenir fain de cause et tenter si ce n’est d’éradiquer la contrefaçon, du moins de la diminuer autant que faire se peut. L’avenir nous le dira.