Facebook : Altération d’un scrutin par un candidat

Jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 10 juin 2014

Les faits étaient les suivants : le candidat perdant d’une élection municipale a prétendu que des documents de propagande électorale ont été ajoutés sur la page Facebook du comité de soutien à la liste conduite par le futur élu, tout comme sur le site internet du premier adjoint, et ce, de manière tardive et au-delà de la clôture de la campagne électorale fixée le vendredi soir à minuit. Il a donc saisi le Tribunal Administratif de Strasbourg, aux fins de voir annulées les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014, en vue de la désignation des membres du conseil municipal.
Dans un arrêt du 10 juin 2014, le Tribunal a retenu d’une part, que la diffusion de telles informations, la veille même du scrutin, à un moment où la campagne électorale était close, doit être regardée comme une opération de propagande électorale prohibée et d’autre part, que le caractère tardif de cette diffusion interdisait matériellement à la liste menée par le candidat perdant d’y répondre. En conséquence, étant donné le très faible écart de voix constaté à l’issue du second tour (17 sur 1081 suffrages exprimés), cette irrégularité a été de nature à altérer la sincérité du scrutin, et le second tour des élections municipales devait être annulé.