La marque « Laguiole » devant les instances européennes

Jugement du 21 octobre 2014 du Tribunal de l’Union Européenne

En 2001, M.S a demandé et obtenu la reconnaissance européenne de la marque communautaire verbale « Laguiole », marque européenne reconnue et obtenue en 2005 par l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (« OHMI »), pour des outils et instruments à main entraînés manuellement, tels que les rasoirs, coupe-ongles, coupe-papiers, ouvre-bouteilles, cure-pipes, etc.
Une société a présenté une demande de nullité partielle de la marque, fondée sur la dénomination sociale « Forge de Laguiole », utilisée pour les activités de « fabrication et vente de tous articles de coutellerie, cisellerie, articles cadeaux et souvenirs – tous articles liés aux arts de la table ».
Cette société estime que cette dénomination sociale, dont la portée n’est pas uniquement locale, lui donne le droit, en France, d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.
Cette demande de nullité a été rejetée, l’OHMI a ensuite été saisi et a rendu une décision le 1er juin 2011, qui a partiellement accueilli le recours et déclaré la marque « Laguiole » nulle pour la quasi-totalité des classes.
M.S a donc saisi la justice au niveau européen.
Aux termes d’un jugement du 21 octobre 2014, le Tribunal de l’Union Européenne a annulé partiellement la décision de l’OHMI.
1) Sur l’étendue de la protection conférée par la dénomination sociale « Forge de Laguiole », le Tribunal a retenu qu’avant la date de la plainte, en 2001, « Forge de Laguiole » exerçait uniquement des activités dans le secteur de la coutellerie et des couverts, ainsi que dans le secteur des cadeaux et souvenirs ». La marque « Laguiole » pouvait donc être enregistrée par M.S « pour les produits et services d’autres secteurs ».

2) S’agissant de la coutellerie et des cadeaux et souvenirs, les juges ont estimé qu’un « risque de confusion » existait pour un certain nombre de produits, dont les « outils et instruments à main entraînés manuellement », incluant les couteaux, les cuillers, les scies, rasoirs, lames de rasoir et nécessaires de rasage, les limes, pinces à ongles, coupe-ongles et trousses de manucure, les coupe-papiers, les tire-bouchons et ouvre-bouteilles, les blaireaux à barbes et nécessaires de toilettes, les coupe-cigares et cure-pipes. En effet, pour ces produits, « le public concerné pourrait croire qu’ils ont la même origine commerciale que la coutellerie et les couverts commercialisés par « Forge de Laguiole ».