Détournement de fichiers informatiques par un salarié

Arrêt de la Cour de Cassation du 22 octobre 2014

Un salarié d’un cabinet de courtage d’assurances a démissionné de son emploi pour rejoindre un autre cabinet de courtage. Pendant la période de préavis, un contrôle interne a été effectué, qui a permis de démontrer qu’il avait capté un grand nombre de données issues d’une base informatisée à usage interne du cabinet, protégée par une charte de confidentialité. Le salarié a été poursuivi pour avoir détourné au préjudice de son employeur plus de trois cents fichiers informatiques qui ne lui avaient été remis que pour en faire un usage déterminé, conforme à la charte informatique interne qui interdit de sortir des documents du cabinet. La Cour d’Appel de Bordeaux a retenu la culpabilité du salarié, dans un arrêt du 5 février 2013.
La Cour de Cassation, quant à elle, a rejeté le pourvoi du salarié aux termes d’un arrêt du 22 octobre 2014, au motif suivant : « il résulte que le prévenu a, en connaissance de cause, détourné en les dupliquant, pour son usage personnel, au préjudice de son employeur, des fichiers informatiques contenant des informations confidentielles et mis à sa disposition pour un usage professionnel », et a retenu que la cour d’Appel, « qui a caractérisé en tous ses éléments, tant matériel qu’intentionnel, le délit d’abus de confiance » avait justifié sa décision.