Reprises à l’identique d’une plateforme de vente de diamants : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 14 mars 2016

Condamnation d’une société dont le site comporte de très nombreuses reprises à l’identique de la plateforme de vente de diamants « diamépargne » pour concurrence déloyale et parasitisme.

La société Diamantin propose à ses clients d’acheter des diamants sur son site internet, dans un but d’investissement. Elle a ainsi fait développer une plateforme de vente « diamépargne« , principal outil de promotion, qui propose, en outre, des services accessoires.
Une autre société a réservé le nom de domaine « www.diamsinvest.fr » pour y héberger une plateforme de vente en ligne de diamants d’investissement, similaire à celle de Diamantin.
Cette dernière l’a alors assignée en concurrence déloyale et parasitisme.

Le 14 mars 2016, le Tribunal de Commerce de Paris condamne la défenderesse pour concurrence déloyale et parasitisme. Il constate que le site de la défenderesse comporte de très nombreuses reprises à l’identique du site Internet de la demanderesse « sur la présentation commerciale des avantages des diamants d’investissement, la pratique tarifaire, un avertissement sur le placement à risque et la lutte contre le blanchiment de l’argent, le guide d’investissement ». En outre, il constate que la défenderesse a également reproduit à l’identique les Conditions Générales de Vente, ainsi que les coordonnées et le numéro Siren de la demanderesse.

Le Tribunal considère que « les emprunts, ressemblances et copies serviles des pages du site Internet de la [demanderesse] créent un risque de confusion dans l’esprit des internautes moyennement attentifs et qu’ils sont, en conséquence, des actes de concurrence déloyale« .
Par ailleurs, les juges relèvent que « ces actes sont également constitutifs de parasitisme car, en reproduisant systématiquement le contenu de la plateforme de Diamantin, la [défenderesse] s’est immiscée dans le sillage de la [demanderesse] et profite indûment des investissements réalisés et du savoir-faire de cette dernière« .
Le Tribunal sanctionne donc ces actions qui ont provoqué un déficit d’image ainsi qu’une perte partielle de rentabilité de l’investissement diamépargne.