Le cabinet a des compétences spécifiques en matière de nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Informatique / Télécommunications
Vente et prestations de services informatiques :
- Contrats de développement, d’intégration, de licence de logiciels, d’édition de logiciels, Saas
- Contrats de maintenance, d’infogérance, d’outsourcing
- Contrats de cession de logiciels, de développements, d’assistance technique,
- Contrats de développement de sites web, de fournitures de services en ligne
- Contrats de réalisation et de référencement de sites web
- Contrats de cession de noms de domaine
- Contrats de vente d’espace publicitaire / internet
- Charte informatique, etc.
Télécommunications :
- Litiges entre opérateurs de télécommunications en France et à l’étranger,
- Assistance juridique à la mise en place d’un réseau de téléphonie
Internet / E-commerce
- Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de sites internet
- Réservation et gestion de noms de domaine
- Plateforme BtoB et BtoC
- E-commerce
- Vidéo / Multimédia (VOD)
- Partenariat sites internet et régies publicitaires de médias
- Big/Open Data
- Données à caractère personnel : autorisations/déclarations/relations CNIL, audit de conformité, conseils à des sociétés dans l’e-santé (données sensibles), objets connectés
- Cybersécurité : Conseil en matière d’authentification, d’identification, de traçabilité, lutte contre les atteintes portées aux noms de domaine/usurpation d’identité sur les réseaux sociaux, mises en demeure, lettres d’avertissement et récupération des noms d’utilisateurs frauduleux, accords de coexistence et négociations de protocoles, lutte contre le piratage, la contrefaçon
- Réseaux sociaux et plateformes collaboratives, places de marchés, sites d’intermédiation
- Contentieux informatique/Internet devant les juridictions françaises: contrefaçon, responsabilité des hébergeurs/des prestataires Internet, notification LCEN, noms de domaine