Nouvelles technologies

Le cabinet a des compétences spécifiques en matière de nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Informatique / Télécommunications

Vente et prestations de services informatiques :

  • Contrats de développement, d’intégration, de licence de logiciels, d’édition de logiciels, Saas
  • Contrats de maintenance, d’infogérance, d’outsourcing
  • Contrats de cession de logiciels, de développements, d’assistance technique,
  • Contrats de développement de sites web, de fournitures de services en ligne
  • Contrats de réalisation et de référencement de sites web
  • Contrats de cession de noms de domaine
  • Contrats de vente d’espace publicitaire / internet
  • Charte informatique, etc.

Télécommunications :

  • Litiges entre opérateurs de télécommunications en France et à l’étranger,
  • Assistance juridique à la mise en place d’un réseau de téléphonie

Internet / E-commerce

  • Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de sites internet
  • Réservation et gestion de noms de domaine
  • Plateforme BtoB et BtoC
  • E-commerce
  • Vidéo / Multimédia (VOD)
  • Partenariat sites internet et régies publicitaires de médias
  • Big/Open Data
  • Données à caractère personnel : autorisations/déclarations/relations CNIL, audit de conformité, conseils à des sociétés dans l’e-santé (données sensibles), objets connectés
  • Cybersécurité : Conseil en matière d’authentification, d’identification, de traçabilité, lutte contre les atteintes portées aux noms de domaine/usurpation d’identité sur les réseaux sociaux, mises en demeure, lettres d’avertissement et récupération des noms d’utilisateurs frauduleux, accords de coexistence et négociations de protocoles, lutte contre le piratage, la contrefaçon
  • Réseaux sociaux et plateformes collaboratives, places de marchés, sites d’intermédiation
  • Contentieux informatique/Internet devant les juridictions françaises: contrefaçon, responsabilité des hébergeurs/des prestataires Internet, notification LCEN, noms de domaine