Nos missions

Droits de la propriété intellectuelle : Marques et Droits d’auteur

  • Recherches d’antériorités et dépôts de marques (et retraits) auprès de l’INPI et l’OHMI pour le leader de la vente en ligne d’informations commerciales et financières sur les entreprises et actions/défense à l’égard de l’INPI concernant certaines de ces marques ; rédaction d’un accord de coexistence en anglais avec une société de droit anglais qui porte le nom d’une de ces marques
  • Recherches d’antériorités et dépôt de marque pour une association des collaborateurs de cabinet de collectivités territoriales de la droite républicaine et du centre, qui vise à rassembler et à créer des liens avec les organismes du secteur public, et a pour objectif la défense et la promotion du métier de collaborateur de cabinet
  • Litige en référé concernant la nouvelle dénomination du premier parti politique de droite en France
  • Litige entre une des plus importantes sociétés de production cinématographique américaine et une chaîne de TV française, concernant le rachat d’un catalogue de films
  • Rédaction d’un contrat de licence de marque entre une grande école de communication et les Alumni de l’école concernant l’utilisation de ses marques, dans le cadre d’un partenariat avec Google France
  • Rédaction d’un contrat de licence exclusive de marque entre une maison de couture et un coiffeur de renom
  • Audit de portefeuille de marques préalablement à l’acquisition d’une société de bourse en ligne
  • Surveillance et protection de marques dans le domaine de la cosmétique et de la mode contre des actes de concurrence déloyale et de parasitisme
  • Négociation et transaction concernant les droits d’auteur entre un réalisateur d’une émission TV et la société de production
  • Recherches d’antériorités et dépôts de marques pour des sociétés dans les domaines de l’énergie, de la distribution de produits métallurgique, de la cosmétique
  • Rédaction d’une consultation pour un bijoutier renommé, suite à la rupture du contrat de distribution sélective par l’une des maisons d’horlogerie leader sur le marché mondial, après 25 ans de relation commerciales ininterrompues
  • Défense en justice d’une société de meubles de jardin dans le cadre d’une action en contrefaçon de marques et de droits d’auteur intentée par une société concurrente haut de gamme

Informatique / Droit de l’Internet / E-commerce

  • Négociation et rédaction d’un contrat Saas entre une strat-up et un grand cabinet de conseil français concernant un projet de « change management », dépôts des marques de la start-up à l’INPI, rédaction des mentions légales, autorisation CNIL, dépôts des codes sources à l’APP, rédaction d’une charte informatique
  • Rédaction (en français et en anglais) d’un contrat de maintenance type pour un éditeur de logiciels leader en Grande-Bretagne, concernant l’utilisation de logiciels réputés, en France, Belgique et Luxembourg, et rédaction (en français et en anglais) du contrat de licence d’utilisation des logiciels
  • Consultation pour une prestigieuse Université parisienne concernant le lancement de « Moocs » (« Massive Open Online Course »), en partenariat avec la plateforme de droit américain EdX, sur les questions de la détention/cession des droits sur les contenus, des « Licence Creative Commons », de la gestion de la collaboration entre l’université et les enseignants, etc. et rédaction de tous les contrats y afférents (contrats de cession de droits d’auteur, de droit à l’image,..)
  • Négociation d’accords transactionnels avec des concurrents sur internet, du leader de la vente en ligne d’informations commerciales et financières sur les entreprises ou litiges devant les juridictions civiles/pénales
  • Consultation pour une société de télécoms en France et en Afrique, qui fait de nouvelles offres premium avec SMS enrichis, sur le « contrat de fourniture de services opérateur » soumis par un prestataire, opérateur de télécoms déclaré à l’ARCEP
  • Préparation d’un projet complet concernant un site communautaire dans le domaine des médias : rédaction d’un accord de confidentialité, des Conditions Générales d’Utilisation, et des contrats y afférents de réalisation, d’hébergement et de maintenance 
  • Rédaction d’un contrat cadre proposant des offres innovantes en matière immobilière et des Conditions Générales de Vente pour un titulaire de plateforme B to B
  • Rédaction d’un contrat de partenariat entre une société spécialisée dans le domaine de la régie publicitaire de médias et l’une des sociétés leader dans le secteur de l’e-commerce, de produits de grande consommation et de produits électroniques
  • Rédaction de Conditions Générales d’Utilisation d’un site internet concernant la location de parkings 
  • Rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaires et d’un contrat de mandat pour le compte d’une société ayant pour activité la mise en relation d’entreprises et d’investisseurs via la plateforme de son site internet
  • Rédaction d’un contrat de cession de licence d’utilisation d’un logiciel dans le domaine de la dentisterie haut de gamme (implants)
  • Révision, pour une agence de publicité, d’un contrat de mise à disposition d’un service payant d’accès à un système éditorial fonctionnant via Internet et accessible uniquement via Internet, soumis par le prestataire de ce service, ainsi que révision des Conditions Générales de Vente y afférentes
  • Rédaction d’un contrat de location longue durée entre une agence événementielle et le leader du service d’acheminement du courrier, concernant une solution intégrée développée spécifiquement, permettant d’organiser des animations collectives innovantes