Propriété intellectuelle

Le cabinet a des compétences spécifiques en matière de propriété intellectuelle :

Marques

  • Dépôt et suivi des procédures d’enregistrement de marques (françaises, communautaires, internationales)
  • Recherches d’antériorités auprès de l’INPI, l’OHMI, l’OMPI
  • Suivi des procédures d’examen et réponses aux objections administratives
  • Procédures d’opposition
  • Surveillance, veille
  • Renouvellement
  • Saisies-contrefaçon, saisies-douanières
  • Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
  • Accords de confidentialité
  • Contrats de cession, de licence, de transfert de technologie, de savoir-faire, etc.
  • Audits juridiques

Dessins et Modèles / Droits d’auteur

  • Dépôt et suivi des procédures d’enregistrement de dessins et modèles (françaises, communautaires, internationales)
  • Recherches d’antériorités auprès de l’INPI, l’OHMI, l’OMPI
  • Suivi des procédures d’examen et réponses aux objections administratives
  • Procédures d’opposition
  • Surveillance, veille
  • Renouvellement
  • Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
  • Accords de confidentialité
  • Contrats de cession, de licence etc.